La comptabilisation d’un achat de
nom de domaine
Parce que le nom de domaine est un élément à part entière d’une entreprise, il est important que son acquisition soit prise en compte dans la comptabilité. Intéressons-nous donc aux règles comptables applicables aux noms de domaine.
La comptabilisation de l’acquisition d’un nom de domaine pour un site vitrine
Si le nom de domaine concerne un site « vitrine » ou « site passif », cela va généralement donner lieu à une comptabilisation en charges. Une écriture comptable simple suffira donc pour enregistrer l’achat d’un nom de domaine.
En effet, il s’agira de créditer le compte « 401 – Fournisseurs » de la somme payée pour l’achat du nom de domaine. En contrepartie, il faudra débiter le compte « 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » du montant HT de l’achat ainsi que le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services ».
Parce qu’un nom de domaine nécessite d’être renouvelé chaque année dans la majorité des cas, il peut aussi être judicieux d’intégrer à la comptabilité cet achat en « charges constatées d’avance ».
La comptabilisation de l’achat d’un nom de domaine pour un site commercial
Si le nom de domaine acquis permet à une entreprise de faire des profits, celui-ci doit être considéré, au même titre qu’une marque, comme une immobilisation incorporelle.
Il va donc falloir l’inscrire à l’actif du bilan tout en sachant que la valeur d’inscription du nom de domaine sera calculée en prenant en compte :
- le prix payé pour son acquisition
- les frais de recherche d’antériorité
- les frais de son enregistrement auprès d’un bureau spécialisé
- le chiffre d’affaires induit par son exploitation
Généralement, cette dernière donnée n’est toutefois pas intégrée les premières années pour la simple et bonne raison qu’il est difficile à prévoir. Par conséquent, l’inscription à l’actif se fait le plus souvent au coût réel de production (achat et frais annexes).
Toutefois, parce qu’une société ne connaît pas, par avance, la durée d’exploitation d’un nom de domaine, celui-ci pouvant être renouvelé annuellement, ce type de dépenses ne peut pas faire l’objet d’un amortissement pour dépréciation.
