Avant d’enregistrer un nom de domaine, il est fondamental de s’assurer que celui-ci ne peut pas nuire à une marque déposée. Pour cela, il est bon d’entrer en contact avec les organismes en charge des questions de propriété intellectuelle et d’effectuer les démarches visant à vérifier un éventuel dépôt de marque.
A l’heure de déposer un nom de domaine, il est conseillé de s’assurer qu’aucun de ses éléments ne contrevient à une marque déjà déposée auprès d’un office de propriété intellectuelle ou à une marque notoire c’est-à-dire connue mais non enregistrée.
En effet, il existe deux possibilités pour enregistrer une marque auprès de ces organismes :
Parce qu’Internet a une dimension planétaire, il est indispensable de vérifier que le nom de domaine que vous envisagez de donner à votre site Internet ne contrevienne ni à une marque nationale, ni à une marque internationale.
Auprès de l’INPI, vous pouvez donc utiliser le moteur de recherche disponible afin de savoir si les éléments constitutifs de votre nom de domaine peuvent correspondre à une marque déjà déposée. Si ce n’est pas le cas, complétez par une recherche de similarités dans votre secteur d’activité.
L’OMPI met elle aussi à disposition une très vaste base de données de marques internationales que tous les fondateurs de projet web sont invités à consulter (gratuitement qui plus est) avant d’enregistrer leur nom de domaine.
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