le cybersquatting
Terme inconnu il y a de cela 15 ans, le cybersquatting (ou cybersquattage pour les amoureux de la langue de Molière) est aujourd’hui un mot de plus en plus utilisé pour la simple et bonne raison qu’il est en plein développement. Voici donc ce qu’il faut savoir sur le cybersquatting.
Le cybersquatting, c’est quoi ?
A l’heure où les noms de domaine représentent un enjeu stratégique fondamental pour les entreprises, le cybersquatting comme le hacking sont devenus des dangers contre lesquels elles doivent se prémunir.
A ne pas confondre avec le Typosquatting, le cybersquatting est une notion méconnue qui s’avère être une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque afin d’altérer sa visibilité, de tirer profit de sa notoriété ou bien de le revendre à l’ayant-droit au prix fort.
Les cybersquatteurs peuvent utiliser un nom de domaine pour :
- Mener un chantage auprès des ayant-droits de la marque afin de revendre le nom récemment déposé au prix le plus élevé possible
- Créer une boutique e-commerce vendant des produits de contrefaçon en se faisant passer pour la marque originale
- Créer une « page parking », c’est-à-dire une page comprenant des liens rémunérés et tenter de gagner de l’argent en profitant du trafic web que peut apporter la marque
- Concevoir un site web dégradant l’image de la marque visée
Quels recours pour les victimes de cybersquatting
En France, des outils juridiques existent si le nom de domaine attaqué est une marque ou un élément distinctif d’une personne morale.
S’il s’agit d’une marque déposée avant l’enregistrement du nom de domaine qui entend la copier, le dépositaire de la marque peut agir en justice pour contrefaçon ou agissement parasitaire comme nous le verrons avec le cybersquatting.
S’il s’agit d’un élément distinctif d’une personne morale (dénomination sociale ou nom commercial par exemple), celle-ci peut mener une action en concurrence déloyale. Elle devra toutefois démontrer devant la justice la faute de son concurrent, le préjudice qu’elle subit mais aussi le lien de causalité entre faute et préjudice.
